J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769091A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.

Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon.

Mme Didier (Geneviève), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron.